Pour quelques raisons vous voulez vous séparer de votre bien immobilier, et décidez de le vendre à votre enfant. Au yeux de la loi il n'y a aucune contrainte, en revanche vous ne pourrez pas lui faire de cadeau. Sous estimer son bien immobilier peut représenter un danger. Vous devez necessairement ajuster le prix de votre bien immobilier au prix du marché.
Vous avez la liberté de vendre votre bien immobilier à n'importe qui, aussi à votre enfant. Pourtant il y a certaines règles à respecter, L'apporteur d'Immo vous en dit un peu plus. Notamment sur la sous-estimation d'un bien pour le revendre à son enfant.
Pourquoi revendre à son enfant ?
Vous n'avez plus la possibilité de vivre dans votre bien, pourtant vous ne voulez pas qu'un parfait inconnu rachète votre habitation. Vendre à votre enfant est une solution, ainsi le bien reste une propriété familiale. Parfois, le domaine est present depuis des générations et présente des attributs historiques. Ces arguments peuvent jouer dans le prix du bien à la revente, il est donc tentant pour les parents de vendre en-dessous du prix estimé à leur enfant.
Obligations de revendre au juste prix à votre enfant
Vous n'avez pas la liberté de revendre au prix que vous le souhaitez. De la mmême manière que pour les successions, sous estimer un bien immobilier dans le cadre d'une vente à l'un de vos enfants présente de nombreuses conséquences. L'Administration fiscale peut alors considérer ça comme une donation déguisée si vous vendez en-dessous du prix estimé. Étant donné qu'elle récupère des taxes dont le calcul est basé sur le prix de la vente du bien, elle y verra un manque à gagner en droits de mutation et sera contrainte d'imposer des intérêts.
L'Administration fiscale pourra aussi imposer des pénalités. En vendant en-dessous du prix estimé, ellle estimera que vous accomplissez une plus-value. Elle pourra donc taxer le vendeur mais aussi l'acheteur.