Lors d'une succession il peut être tentant de sous-estimer son ou ses biens immobiliers. Par exemple, l'un des héritiers se sentant plus proche du défunt et jugeant qu'il mérite une plus grande part lors de la succession peut volontairement sous estimer un bien hérité. Un héritier peut sous estimé un bien afin de payer moins de droit de succession. Beaucoup de situations sont à prévoir. Seulement, sous-estimer lors d'une succession peut être lourde de conséquences pour les héritiers. Attention donc à ajuster le prix de vente d'un bien immobilier à celui du marché.
Dans le cadre d'une succession (ou donation, il faut le préciser lors de la succession), c'est au rôle de ou des héritiers de procéder à l'évaluation des biens. L'apporteur d'Immo, vous en dit en plus sur la succession dans le cadre d'un bien immobilier. Notamment, si celui-ci est sous-estimé.
Évaluation d'un bien : conséquences fiscales
Lors d'une succession, l'évaluation d'un ou des biens va permettre de calculer les éventuels abattements fiscaux, ensuite les droits de succession qu'il faudra payer. Vient ensuite l'Administration fiscale. Elle va contrôler et vérifier l'évaluation des biens. Grâce à la déclaration de succession qui lui a été remise, l'administration fiscale va pouvoir constater tous les biens de la succession mais aussi les donations faites lors du vivant. Si elle a des doutes quant à l'évaluation des héritiers, l'administration n'hésitera pas à procéder à une rectification de l'estimation de vos biens hérités.
Sous-estimation : conséquences
Plusieurs cas peuvent arriver lors d'une sous-estimation d'un bien : héritiers en désaccord sur l'évaluation, parents ayant sous-estimer leurs biens, héritiers prenant la main sur la succession pensant qu'ils méritent une plus grande part lors de la succession.
Des problèmes anodins qui peuvent porter à de lourdes conséquences. Déja, une inégalité entre héritiers. Mais aussi, des redressements fiscales. Si les héritiers décident de revendre un bien immobilier au prix supérieur de celui qui a été indiqué lors de la succession, ils seront sanctionnés à payer l'impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée.
Il convient donc de calculer un prix de vente stratégique du bien immobilier hérité, une sorte de prix de vente intermédiaire, pour ne pas attirer l'oeil de l'administration, mais aussi pour coller au plus juste du marché immobilier local.