Politique de confidentialité

En application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD"), l’Apporteur d’Immo vous communique ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

La présente Politique de Confidentialité, amenée à évoluer régulièrement, concerne :

• Tous les clients et prospects de l’entreprise (Propriétaires de biens immobiliers, candidats à l'achat ou la location d'un bien, personnes caution pour un bail immobilier, apporteurs d’affaires immobilières, ...)
• Tous les visiteurs du site internet l’Apporteur d’Immo (ci-après dénommés « Site Internet »),
• Toutes les personnes souhaitant rejoindre l'entreprise comme salarié(e) ou mandataire immobilier.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

1. Afin de répondre à nos obligations contractuelles, pré-contractuelles ou légales, la collecte de certaines données sont nécessaires, notamment pour :

• Répondre à vos demandes d’estimations immobilières afin d'obtenir la valorisation actuelle et future d'un bien (en ligne, par une visite),
• Répondre à vos demandes d’informations concernant nos services immobiliers,
• Répondre à vos demandes d’informations concernant un bien pour lequel nous avons un mandat de vente ou de location,
• Répondre à vos demandes d’informations concernant notre offre de mandataires,
• Répondre à nos obligations légales, notamment en termes de formalités administratives liées à la vente ou déclarations TracFin.

2. Nous collectons des données personnelles avec votre consentement spécifique, éclairé, univoque et libre, qui peut être retiré librement à tous moments, pour vous informer de nouveaux biens pouvant correspondre à votre recherche ou pour vous proposer nos services immobiliers suite à un dépôt d’annonce.

3. Enfin, dans le but d’établir des statistiques de suivi de notre entreprise, nous collectons des données personnelles qui pourront être anonymisées à l’issue des délais de conservation précisés plus bas, afin de conserver ce suivi statistique.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Pour atteindre les objectifs cités ci-dessus, seules les données personnelles strictement nécessaires sont traitées.

Elles peuvent être classifiées en quatre catégories :

• Données d'identification (Ex : Prénom, nom, email, téléphone, adresse …),
• Informations d'ordre économique et financier (Ex : valeur estimée du bien possédé ou recherché, caractéristique du bien, niveau d’imposition, banques …),
• Vie personnelle (Ex : taille du foyer, type de démarche immobilière, date/nature/destinataire de la demande),
• Vie professionnelle (Ex : fiches de paie, CV).

Les données sensibles telle que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, l'orientation sexuelle, les données génétiques, biométriques ou de santé ne sont pas traitées par l’Apporteur d’Immo.

Toutes les données traitées sont issues des informations que vous nous communiquez via les formulaires, ou de vos connexions sur notre site.

Enfin, les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

Comment et pourquoi diffusez-vous les transactions immobilières sur votre site ?

L’Apporteur d’Immo utilise les données issues de la Base Nationale des transactions immobilières des cinq dernières années, publiée et mise à la disposition des entreprises par le Ministère des Finances dans le cadre du projet d’Open Data pour :

• Editer une carte de prix immobiliers diffusée sur Internet,
• Proposer un outil d'estimation en ligne,
• Alimenter en données un algorithme d'estimation,
• Réaliser un document appelé « étude de marché » à l’attention des personnes en démarche immobilière.

La Base Nationale des transactions immobilières met notamment à notre disposition :

• Adresse ou ville du bien,
• Type de bien,
• Surface,
• Nombre de pièces,
• Prix d'achat
• Date de transaction (mois, année)

L’identité des parties à la transaction n’est pas mise à notre disposition.
Si vous avez été partie à une transaction et que vous ne souhaitez pas qu’elle soit traitée par l’Apporteur d’Immo, transmettez nous votre demande en précisant :

• l'adresse du bien,
• la date de la transaction (Mois, Année),
• le montant de la transaction affichée.

par email à l’adresse suivante : privacy@lapporteurdimmo.com (Merci de préciser idéalement dans l’objet : "RGPD : Retrait d’une transaction")

Avons-nous recours à des traceurs comme des cookies ?

L’Apporteur utilise des "cookies » pour trois objectifs très distincts :

Les cookies dits « Techniques »

Ces traceurs nous permettent de reconnaître un même terminal et un même navigateur tout au long d’une visite ou entre deux visites. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement des sites.
-> Ces cookies ont une durée de vie de 13 mois à compter du premier sur votre poste, sauf retrait entre temps par vos soins. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites.
-> Vous pouvez vous opposer à leur dépôt et lecture : L’Apporteur d’Immo ne saura alors plus en mesure de vous garantir une navigation optimale.

Les cookies dits « Analytiques »

Ces traceurs nous permettent d’analyser les modes de navigation des internautes sur le site (visites, pages vues, actions, navigateurs, OS ...). Ils sont nécessaires pour pouvoir optimiser l’expérience de navigation.
Les données collectées sont consultables par nos soins de façon agrégée et ne permettent pas d’identifier les informations propres à chaque visiteur. Elles ne sont recoupées à aucun moment avec une base clients ou une navigation sur d’autres sites internet. Elles ne sont transmises à aucun tiers.
Vous pouvez néanmoins vous opposer à leur dépôt et lecture.
-> Ces cookies ont une durée de vie de 13 mois à compter du premier sur votre poste, sauf retrait entre temps par vos soins. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites.
-> Vous pouvez vous opposer à leur dépôt et lecture.

Les cookies dits « Publicitaires »

Ces traceurs permettent d’adapter les publicités sur des sites tiers en lien à vos centres d’intérêts.
-> Ils ne sont déposés et lus qu’après avoir collecté votre consentement spécifique, libre, éclairé et univoque.
-> Ces cookies ont une durée de vie de 13 mois à compter de la collecte du consentement, sauf retrait entre temps par vos soins. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites.
-> Vous pouvez vous opposer à leur dépôt et lecture.

Les informations collectées par l'intermédiaire des traceurs sont conservées pendant une durée de vingt-cinq mois maximum.
Pour accepter ou refuser les cookies, nous vous invitons à :

• Soit employer le mécanisme du bandeau intégré sur les sites à cette fin,
• Soit paramétrer le navigateur internet de votre appareils (paramétrage spécifique à chaque navigateur).

La configuration de chaque navigateur étant différente, la procédure permettant de modifier ses souhaits en matière de cookies est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur ; Ces informations sont également disponibles sur le site de la CNIL ( http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/), tout comme sur la documentation liée à chaque navigateur :

• Chrome
• Internet Explorer
• Firefox
• Safari
• Safari

Comment sécurisons-nous vos données ?

L’Apporteur d’Immo met en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de confidentialité, d'intégrité ou d’accessibilité.

L’Apporteur d’Immo a notamment pris des mesures suivantes :

• Réalisation régulière de sauvegardes de données,
• Sensibilisation de ses salariés et son réseau de mandataires aux bonnes pratiques,
• Sécurisation de son réseau informatique interne,
• Sécurisation de ses serveurs d’explication et de sauvegarde confiés à des hébergeurs professionnels,
• Protection physique de ses locaux

L’Apporteur d’Immo met en œuvre les moyens nécessaires pour que les données personnelles ne soient traitées que par ses services internes ou par des tiers destinataires ou sous-traitants ayant à en connaitre. En cas de communication des données à des destinataires ou des sous-traitants, l’Apporteur d’Immo limite la nature des données communiquées en fonction de leur finalité.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Nous conservons les données collectées le temps strictement nécessaire pour atteindre la finalité de chaque traitement ou celui imposé par la Loi. Il en est ainsi pour les données :

• Permettant de répondre à toute demande d’information, vous adresser nos offres : Trois ans à compter du dernier contact avec un client ou prospect.
• Permettant de traiter vos candidatures Rh : Deux ans à compter de réception de votre candidature, sauf accord exprès de votre part une prolongation d’une durée similaire.
• Permettant de facturer nos services : Jusqu’à la facturation complète d’une prestation.
• Permettant de répondre à un exercice de droit : 1 an à compter de la réception d’un exercice de droit (durée illimitée en cas d'opposition)

En application du RGPD, il se peut que vos données puissent être conservées par nos soins le temps que les délais de prescriptions d’action en justice soient atteints (notamment ceux en matière immobilière) ou que des délais fixés par la Loi soient atteints. Le cas échéant, seules les personnes en charge du contentieux au sein de l’entreprise y auront accès. A l’issue de ces délais, vos données sont soit effacées soit anonymisées de façon irréversible.

Qui traite vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles est réalisé par l’Apporteur d’Immo, son réseau de mandataires mandatés par ses soins.

Néanmoins, l’Apporteur d’Immo peut choisir des entreprises sous-traitantes pour réaliser certains traitements (Hébergeurs, SSII, call Center, Cabinet comptable…). Le cas échéant, l’Apporteur d’Immo encadrera cette collaboration par contrat en conformité avec le RGPD et s’assurera du niveau de sécurisation de ses sous-traitants.

Enfin, l’Apporteur d’Immo peut être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers dans le cadre d'une requête administrative, judiciaire ou par nécessité de répondre à une obligation légale.

Où sont traitées vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles est réalisé par principe au sein de l’Union Européenne. Il en est ainsi de l’hébergement des données. A titre exceptionnel, l’Apporteur d’Immo peut être amené à recourir à des solutions et des prestataires situés hors Union européenne. Le cas échéant, l’Apporteur d’Immo s’assurera que vos données bénéficient d’un niveau de protection élevé tel que prévu par le RGPD en recourant notamment aux services de :

• Sociétés situées dans un pays proposant un niveau de protection des données aussi fort que celui en vigueur au sein l’Union Européenne (Pays dits de "droit adéquat" désignés par la Commission Européenne),
• Sociétés états-uniennes signataires du Privacy Shield,
• Sociétés proposant dans leur contrat des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission Européenne.

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Le droit de retirer son consentement librement,
• Le droit de recevoir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins, de recevoir une copie de ces dernières ("Droit d’accès"),
• Le droit de rectifier et / ou de compléter des données personnelles inexactes,
• Le droit à l'effacement des données personnelles,
• Le droit de restreindre le traitement des données personnelles,
• Le droit à la portabilité des données personnelles le cas échéant,
• Le droit de s'opposer au traitement des données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Soit adresser un email à l’adresse suivante : privacy@lapporteurdimmo.com
  (Merci de préciser dans l’objet : "RGPD : Exercice de droit")
• Soit adresser un courrier à l’adresse suivante : L’Apporteur d’Immo (Exercice de droits RGPD) 18, rue de Naples 75008 PARIS

L’Apporteur d’Immo donnera suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. L’Apporteur d’Immo se réserve le droit :

• De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
• De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande,
• De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

En application du RGPD, nous attirons votre attention sur le fait que les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement.

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 Paris Cedex 07