Demandes de Valeurs Foncières (DVF) - consulter les ventes immobilières sur toute la France

En France, les ventes immobilières ont été rendues publiques par le gouvernement, ce qui permet d’apporter une certaine transparence dans le secteur de l’immobilier en mettant en avant les prix de vente net vendeur des biens d’un secteur.

La consultation gratuite de la base DVF contribue aussi à freiner la spéculation par certains propriétaires lors de la mise en vente de leur bien.

La DVF est donc un réel atout dans le secteur de l’immobilier. Toutefois la plateforme est quelque peu difficile à utiliser.

L’Apporteur d’Immo vous facilite la tâche en vous permettant de consulter gratuitement les dernières informations ajoutées par la DVF directement sur notre carte, de filtrer vos recherches, et en mettant à votre disposition une multitude d'informations immoblières sur votre secteur.

DVF-Explorateur de ventes

DVF ETALAB Immobilier pour consulter les prix des biens vendus publiés par le gouvernement

ETALAB DVF est le département de Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et son objectif est de déployer la stratégie de l’état autour de la donnée et le partage de données au publiques.

Les données DVF gouvernementales rendues publiques correspondent aux ventes immobilières publiées par le gouvernement. Elles sont mises à jour chaque semestre de l’année. L’Apporteur D’Immo intègrent ces nouvelles ventes dès la mise à jour de la base Etalab DVF.

Au total, la direction générale des Finances Publiques, via la base DVF immobilier, permet à ses utilisateurs d’explorer plusieurs millions de ventes immobilières. En effet, elle consolide l’historique des transactions immobilières depuis 2014.

Pour améliorer la lisibilité et la compréhension des données publiées par la DVF, Etalab a élaboré une carte sur laquelle l’ensemble des données immobilières sont consultables. Pour obtenir les informations immobilières à une adresse précise, vous devrez chercher sur cette carte le cadastre correspondant. Cette recherche n’est pas facile et nécessite de nombreux clics.

C’est pourquoi L’Apporteur d’Immo a créé un explorateur de ventes optimisés pour faciliter votre recherche et vous apporter toutes sortes de statistiques immobilières complémentaires. Plusieurs filtres de recherche sont mis à votre disposition pour cibler toujours mieux votre recherche et vous permettre d’apprécier l’ensemble du marché immobilier à une adresse précise. Le secteur qui vous intéresse n’aura plus de secret pour vous.

Ventes immobilières à une adresse précise

Alors que l’outil DVF Etalab nécessite beaucoup de clics et diverses manipulations, notre carte et explorateur de ventes vous permettent d’accéder à l’ensemble des informations immobilières concernant votre ville, quartier ou secteur juste en renseignant votre adresse.

De plus nos prix de vente sont actualisés, ce qui vous permet d’avoir une idée précise du marché immobilier local.

L’Apporteur d’Immo vous fait gagner gratuitement un temps précieux et vous apporte bien plus d’informations. Vous n’avez qu’à saisir l’adresse en question pour obtenir les informations portant sur les ventes immobilières réalisées dans la zone en question.

De nombreux critères de recherche

L’app DVF Etalab, ne vous propose pas de filtres de recherche. Obtenir des informations sur des ventes comparables à vote recherche nécessite beaucoup de temps et d’énergie puisque que vous devrez consulter les ventes une par une.

L'Apporteur d'Immo, grâce à son filtre de recherche, vous permet de trouver les biens vendus similaires aux vôtres. Vous avez notamment la possibilité de filtrer toutes les ventes de maisons ou d’appartements. Vous pouvez aussi affiner votre recherche de ventes immobilières en ciblant les biens par rapport au nombre de pièces, ou encore en ciblant les prix au m² qui vous intéressent, qu’ils soient actualisés ou pas. Toutes nos données portant sur les ventes immobilières sont exportables au format excel et csv.

Des statistiques sur le marché immobilier dans votre commune, votre quartier

L’application DVF Etalab ne donne aucune statistique et analyse sur le secteur. Obtenir le prix immobilier moyen dans un quartier ou un secteur est très difficile si vous consultez la carte des ventes immobilières de DVF Etalab.

Notre explorateur de ventes immobilières vous donnera de nombreuses informations utiles comme le prix m² sur les secteurs consultés, ou encore des informations sur le bâti et cadastre du bien, ainsi que des données socio démographiques.

Plus d’informations portant sur la base DVF Etalab

A l'origine, il n'existait qu'une seule base pour consulter le prix de ventes des biens vendus. Cette base, Patrim, disponible sur www.impôts.gouv.fr, est la base utilisée par les notaires afin de consulter les ventes immobilières.

Les particuliers ont accès, sur demande, partiellement aux data de cette base portant sur les ventes. Le nombre de requêtes sur la base patrim sont limités. Obtenir des informations concrètes sur le marché immobilier local devient onéreux dans la mesure où la consultation de cette base est payante.

La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), dont la mission consiste à concevoir des outils permettant le partage de données publiques a créé un département, Etalab. C’est ce département, composé de data scientists, qui a créé l'app DVF Etalab permettant de consulter l’ensemble des ventes immobilières. Et contrairement à la base Patrim, Etalab ne travaille qu’en open data et est donc gratuite. Les données DVF reprennent les principales données de la base Patrim. La base des notaires Patrim reste cepandant plus complète, puisqu'elle propose des informations supplémentaires comme l'étage des appartements, la présence d’annexes, l'état général du bien ...

L’exploitation de l’ensemble de ces données par L’Apporteur d’Immo est donc la meilleure alternative pour s’informer sur les ventes immobilières d’un secteur précis.

Qu'est ce que la DVF?

Qui alimente la DVF?

Le service de la publicité foncière enregistre les mutations immobilières. La DGFiP produit des fichiers en agglomérant l'ensemble de ces informations avec celles disponibles par le service du cadastre.

La base DVF est donc une base de données publiques diffusées par Etalab permettant de consulter les prix de ventes de l'ensemble des transactions immobilières en France, à l'exception des département de l'Alsace, la Lorraine, la Moselle et Mayotte. Toutes les transactions immobilières depuis 2014 y sont présentes.

Il s'agit d'une base de données gouvernementales, d'où ses autres noms DVF Gouv ou encore DVF immobilier.

DVF gouv

Etalab correspond ainsi à la base de données des ventes immobilières publiées par le gouvernement. C’est la raison pour laquelle vous la trouvez dans de nombreux articles ave l’appellation DVF gouv. Le gouvernement complète la base semestriellement par les dernières ventes en vigueur. DVF Gouv est consultable sur le site Open Data du gouvernement français. Toutes les données de DVF gouv sont insérées dans l’explorateur de ventes de L’Apporteur d’Immo à la même fréquence.

DVF immobilier

Si vous tombez sur ce terme, pas de doutes, vous êtes sur le point de consulter la base Etalab DVF de la Direction Générale des Finances Publiques, portant sur les ventes immobilières des 5 dernières années.

Quelles sont les informations disponibles de la base DVF?

Etalab met à la disposition du public des fichiers au format texte ou excel qui dispatchent les millions de ventes immobilières recensées par zone. Il existe un fichier par département et par année, ou encore un fichier par commune et par année.

Tous ces fichiers contiennent le détail de chaque transaction immobilière et sont donc très lourds et difficilement exploitables si vous utilisez des formats comme excel ou word. Exploiter l’ensemble de ces données pour en tirer une conclusion globale est un exercice difficile. Leur analyse est d’autant plus complexe qu’elles sont nombreuses. De plus, ce travail devra être effectué tous les 6 mois dans la mesure où la base DVF est mise à jour semestriellement.

La base DVF est constituée des données suivantes :

  • Le numéro de disposition : ce numéro permet d’identifier l’acte de vente. Ainsi, si plusieurs biens sont vendus sous un même acte, alors vous trouverez plusieurs lignes, chaque ligne correspondant à une vente. Le numéro de disposition sera identique sur chacune de ces lignes.
  • La date de mutation : elle correspond à la date de signature effective de l’acte de vente chez le notaire.
  • La nature de la mutation : il s’agit du type de vente : échange, expropriation, adjudication, vente de terrain à bâtir, vente en l’état futur d’achèvement, ou bien une vente classique.
  • Valeur foncière : on parle ici du prix de vente TTC, hors frais de notaire et hors frais d’agence.
  • Adresse du bien : adresse exacte du bien avec le numéro de voie, le nom de la voie, le code postale et toute informations complémentaires pour identifier la localisation précise du bien. Toutes ces informations sont issues de la base MAJIC et de FIDJ
  • Référence cadastrale : chaque bien est rattaché à un cadastre, lui-même identifié par un numéro de cadastre.
  • Lots et surfaces : Dans une copropriété, on retrouve une surface privative et une quote-part commune. La DVF divulgue uniquement les 5 premiers lots.
  • Nombre de lots : nombre total de lots dans la copropriété.
  • Type de local : il s’agit ici du type de bien : appartement, maison, local industriel, local commercial, dépendance …
  • Surface réelle bâtie : ce champ correspond à la surface réelle au sol entre les murs ...
  • Nombre de pièces principales : on retrouve le nombre de pièces principales du bien.
  • Nature de culture : sont désignés les terrains de la propriété afin de désigner leur utilisation. Ils peuvent être : vignes, prés d'embouche, vergers, terres, terres plantées, prés de plantes, sols, terres, terrains à bâtir ; jardins, terrains d’agrément, bois, prés, pacages, futaies mixtes, herbages, pâtures, landes boisées, landes, eaux, chemins de fer, carrières, taillis simples, taillis sous futaie, futaies résineuses, peupleraies, oseraies, futaies feuillues.
  • Surface du terrain : surface cadastrale du terrain

Mise à jour des données DVF

Les dernières données rendues publiques par la DVF

La DVF met régulièrement à jour sa base de données publiques et sa dernière actualisation date d’octobre 2022. On y retrouve les données du 1er semestre 2022 (du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022) déjà agrégées à L’Apporteur D’Immo.

Mises à jour à venir

Chaque semestre est programmée une mise à jour par le gouvernement des fichiers DVF. Cette mise à jour permet d’ajouter les données du dernier semestre et éventuellement corriger des erreurs portant sur des ventes plus anciennes. Ainsi, les prochaines mises à jour de la base DVF sont programmées pour les mois
  • D’avril 2023 où l’on retrouvera les ventes du 2e semestre 2022 (on y retrouvera l’ensemble des ventes immobilières DVF jusqu’au 31 décembre 2022).
  • D’octobre 2023 et contiendra les ventes immobilières du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.

L’Apporteur d’Immo vous notifie les mises à jour de sa base de données si vous êtes inscrits.

Mises à jour antérieures

Les dernières mises à jour effectuées par le gouvernement sont les suivantes :

Les 3 dernières mises à jour DVF ont été faites à ces dates :

  • Mise à jour la plus récente DVF 2022 : en octobre, la dernière mise à jour contenait les ventes DVF du 1er semestre 2022. Les ventes DVF de l'année 2021 ont été eventuellement revues et corrigées. Certaines ont été ajoutées au fichier.
  • Mise à jour DVF d’avril 2022 : la base DVF a été enrichie par les ventes immobilière portant sur le 2ème semestre 2021. Certaines ventes immobilières ayant eu lieu en 2021 ont été ajoutées.
  • Mise à jour DVF d’octobre 2021 : Les fichiers DVF ont été complétés par les transactions immobilières du 1er semestre 2021.
  • Mise à jour DVF d’avril 2021 : les ventes du deuxième semestre 2020 sont désormais présentes dans la base DVF Etalab. Les ventes manquantes du 1er semestre 2020 ont été ajoutées.
  • Mise à jour DVF d’octobre 2020 : toutes les transactions du 1er semestre 2020 sont visibles dans la base DVF.
  • Mise à jour DVF d’avril 2020 : les ventes du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 sont insérés dans la base.
  • Mise à jour DVF d’octobre 2019 : sont présentes les transactions immobilières dont l'acte a été signé entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019.
  • Mise à jour DVF d’avril 2019 : les ventes immobilières allant du 30 juin 2018 au 31 décembre 2018 sont insérés dans les fichiers DVF. Ces derniers sont éventuellement enrichis par certaines transactions portant sur le 1er semestre 2018.

Pourquoi les données sur les ventes immobilières ont été rendu publiques ?

Une solution à cette réponse : Eclairer les acheteurs comme les vendeurs sur le marché dans lequel ils souhaitent exécuter une transaction. C’est avec le décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 que les informations sur les valeurs foncières déclarées lors des transactions immobilières ont été rendues publiques de façon électronique jusqu’en avril 2019, où des améliorations ont été apporté : publier en Open Data toutes les transactions immobilières des 5 précédentes années.

Un problème était devenu récurrent : lorsqu’un particulier voulait acheter ou vendre une propriété immobilière, celui-ci n’avait pas d’idées de la valeur de son bien. Accéder à ces informations leur permet donc d’obtenir une première réponse pour avancer plus simplement vers son objectif d’achat ou de vente de propriété.

L’Apporteur D’Immo vous permet donc de découvrir le prix de l’immobilier par le biais des données DVF avec le détail et la preuve des prix immobiliers, des statistiques et des impacts de certains critères du bien tout en vous apportant une information précise sur le prix du bien analysé.

Les données DVF par commune

Les données DVF rendues publiques sont disponibles sur l’ensemble de la France métropolitaine hormis l’Alsace, la Lorraine, la Moselle et dans les territoires d’outre-mer : la Mayotte. Chaque zone est analysable suivant différentes échelles : commune, quartier ou adresse. Vous pouvez également analyser chaque transaction une à une ou bien utiliser notre outil qui s’occupe pour vous d’agréger les informations immobilières par commune pour obtenir le prix immobilier au m².

Patrim : qu’est-ce que c’est ?

Patrim est la base de données qui a précédé la DVF. Elle a été lancée en janvier 2014 par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Cette base de données appartenant au gouvernement et accessible à tout usagers par le site des impôts imposant aux usagers d’avoir un numéro fiscal pour consulter les données ; elle recense l’ensemble des transactions immobilières enregistrées par l’administration française. L’outil avait été créé pour répondre à certaines demandes tel que la déclaration d’IFI (impôt sur la fortune immobilière), déclaration de succession, acte de donation, contrôle fiscal, expropriation, vente ou acquisition potentielle, calcul des aides personnelles au logement.

FAQ

Comment connaitre le prix de vente des biens vendus ?

Il vous suffit de consulter l'explorateur de ventes de L'Apporteur d'Immo. Renseignez l'adresse du bien désiré et vous connaitrez le prix de vente de l'ensemble des biens vendus dans votre secteur.

Comment avoir accès aux données DVF ?

L’Apporteur D’Immo vous permet d’analyser simplement l’ensemble des données DVF sur notre carte d’exploration et d’utiliser notre filtre de recherche pour mieux cibler votre recherche.

Quand la dernière mise à jour DVF est-elle sortie ?

Le 17 octobre 2022! D’ailleurs, L’Apporteur D’Immo vous permet de profiter de cette mise à jour.

Que retrouve-t-on dans les données DVF ?

On retrouve la date de vente, le prix de vente, l’adresse, le type de bien, le nombre de pièce, la surface, la surface du terrain et de nombreuses autres données. L’Apporteur d’Immo illustre les données et les synthétise pour vous permettre de comprendre au mieux chaque marché immobilier étudié.

Quels sont les avantages à utiliser la DVF?

La base DVF apporte des avantages précieux qui n'éxistaient pas avant sa création.

  • La donnée est gratuite
  • Les données sont exhaustives, sauf pour trois départements
  • Mise à des dispositions du public des prix et des flux de transactions
  • Permettre à différents acteurs de cartographier les mutations de vente
  • Croiser les données de la DVF avec d’autres base de données
  • Permettre d'analyser le marché immobilier localement
  • Comprendre la dynamique des territoires
  • Avoir de données communes pour tous les acteurs
  • Fluidifier le dialogue entre les différents acteurs

A qui s’adresse DVF ?

Depuis la loi ESSOC du 10 août 2018, la base DVF est ouverte au public. Attention, ces données sont soumises à des conditions d'utilisation.

Quel est le périmètre géographique concerné par DVF?

La base DVF concerne toute la France métropolitaine, à l'exception des départements de Mayotte, l'Alsace, la Lorraine, la Moselle.